Statuts de l'Association

Article 1 - Forme

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 2001 ainsi que par les présents statuts, l’association présente.

Article 2 - Objet

2.1 – But

Elle a pour vocation la promotion et l'enseignement du chant choral et de ses outils (technique vocale, formation musicale, improvisation, etc.) adapté à tous les niveaux et tous les âges. Elle privilégie la construction du lien social et inter générationnel ainsi que l’accès à la culture pour tous. Un chef de chœur professionnel assure la direction artistique et pédagogique de l'association.

2.2 – Moyens d’action

L’association agira aux moyens de :
  • Cours, ateliers, stages
  • Tous types de spectacles
  • Médias, Internet, publications, films, productions sonores ou visuelles
  • Ainsi que toutes actions servant les buts décrits à l’article 2.1.

Article 3 - Durée

L’association est créée pour une durée illimitée, à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Préfecture de Paris.

Article 4 - Dénomination sociale

La dénomination de l’association est : Abadachoeur

Article 5 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé :

Maison des associations du 2e

23 rue Greneta, 75002 Paris

Article 6 - Ressources et dépenses

L’association est à but non lucratif. Elle dispose de fonds propres issus :
  • des cotisations obligatoires acquittées par ses membres,
  • des contributions financières des personnes inscrites aux activités payantes,
  • d’éventuelles subventions issues de l’Etat et/ou des collectivités territoriales,
  • de dons manuels éventuels.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé en assemblée générale selon les besoins de l'association.
Le paiement de la cotisation a lieu en septembre ou au moment de l’inscription à l’une ou l’autre des activités proposées par l’association.
L'association a des frais réguliers (salaire des chefs de chœur, assurance responsabilité civile, hébergement du site Internet, etc.) et des frais ponctuels (location de salles/gîtes, achat de matériel, défraiement des intervenants, etc.).

Article 7 - Composition

L'association est composée :
  • des membres fondateurs,
  • des membres adhérents majeurs ou mineurs.

7.1 - Conditions d'adhésion

L'adhésion est valable pour une année scolaire. Elle est reconductible tous les ans, en septembre de l’année suivante. Elle n’est effective que suite :
  • au paiement de la cotisation annuelle
  • à la prise de connaissance du règlement intérieur par l’adhérent et, le cas échéant, par son représentant légal.
  • à la présentation, pour les adhérents mineurs, d’une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle.

7.2 - Fin d'adhésion

Les adhérents de l'association perdent leur qualité de membre en cas de :
  • décès ou démission sans aucun remboursement possible,
  • non reconduction de l'adhésion en septembre de l’année suivante,
  • radiation par le bureau après avis du directeur artistique ; la cotisation est alors remboursée.
La radiation pourra avoir lieu en cas :
  • de comportement gênant le bon déroulement des cours ou des prestations,
  • de non respect du règlement intérieur,
  • d’absences répétées injustifiées aux cours ou aux prestations,
  • de retard de plus d'un mois du paiement de la cotisation ou des contributions correspondant aux prix des activités.

Article 8 - Fonctionnement

8.1 - Le conseil d’administration

Il est composé d'au moins trois membres rééligibles, élus pour un an par l’assemblée générale. Ces personnes élues constituent le conseil d’administration et composent le bureau, à savoir : un président, un secrétaire et un trésorier et, si nécessaire, un vice-président, et/ou un trésorier-adjoint, et/ou un secrétaire adjoint.
Le directeur artistique est membre d'honneur du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l’assemblée générale.
Un adhérent doit être majeur pour être élu au conseil d'administration.

8.2 - La direction artistique

Le directeur artistique de l’association, chef de chœur professionnel, dispose de tous les pouvoirs quant au contenu pédagogique et artistique des activités proposées par l’association.
Il est membre de droit du conseil d’administration.
En cas de départ du directeur artistique, celui-ci pourra proposer un remplaçant pour assurer la continuité du contenu artistique et pédagogique. Le bureau décidera du choix du remplaçant.

8.3 - L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, l’assemblée générale se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association, sur la situation générale de l’association exposée par le président du conseil d’administration et plus précisément sur toute question mise à l’ordre du jour (discussion et décisions sur les projets de l’année à venir). Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
A cet effet, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier électronique, quinze jours avant la date prévue de l’assemblée générale. Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Les adhérents ont la possibilité de se faire représenter par un autre adhérent en lui donnant un pouvoir écrit, dans la limite de deux délégations par adhérent présent.

8.4 - L’assemblée générale extraordinaire

Sur demande de la majorité des membres de l’association ou du bureau ou du directeur artistique, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier électronique, quinze jours avant la date prévue. Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Les adhérents ont la possibilité de se faire représenter par un autre adhérent en lui donnant un pouvoir écrit, dans la limite de deux délégations par adhérent présent.

8.5 - Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la condition des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

8.6 - Adhérents mineurs

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent adhérer à l'association et sont invités à participer à l'assemblée générale. Ils peuvent participer au vote. Ils peuvent demander à un représentant légal de payer leur cotisation et leur contribution.
Les mineurs de moins de 16 ans peuvent adhérer à l'association. Ils sont invités à participer à l'assemblée générale avec un représentant légal, mais aucun des deux ne peux participer au vote. C'est le représentant légal qui paie la cotisation et les contributions.

8.7. – Règlement intérieur

Le bureau établit un règlement intérieur s’appliquant à tous les membres de l’association. Ce règlement détermine les détails d’exécution des présents statuts. Sa modification est soumise au vote de l’assemblée générale.

8.8 - Formalités réglementaires et financières

Tous pouvoirs sont donnés aux membres du bureau, aux fins de remplir l’ensemble des formalités réglementaires et financières requises pour la vie de l’association.

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