Article 1 – Forme

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 2001 ainsi que par les présents statuts, l’association présente.

 

Article 2 – Objet

2.1 – But 

Elle a pour vocation la promotion et l’enseignement du chant choral et de ses outils (technique vocale, formation musicale, improvisation, etc.) adapté à tous les niveaux et tous les âges. Elle privilégie la construction du lien social et intergénérationnel ainsi que l’accès à la culture pour tous. Elle produit régulièrement des spectacles. 

 

2.2 – Moyens d’action

L’association agira aux moyens de :

– Cours, ateliers, stages

– Tous types de spectacles vivants

– Médias, Internet, publications, films, productions sonores ou visuelles

– Ainsi que toutes actions servant les buts décrits à l’article 2.1.

 

Article 3 – Durée

L’association est créée pour une durée illimitée, à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Préfecture de Paris.

 

Article 4 – Dénomination sociale

La dénomination sociale de l’association est  Abadachoeur et son nom d’usage est Abada.

 

Article 5 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la maison de la vie associative et citoyenne de Paris Centre, 5 bis rue du Louvre, 75001 Paris

 

Article 6 – Ressources et dépenses

L’association est à but non lucratif. Elle dispose de fonds propres issus :

– des cotisations obligatoires acquittées par ses membres, 

– des contributions financières des personnes inscrites aux activités payantes,

– des recettes de concerts, 

– d’éventuelles subventions issues de l’Etat et/ou des collectivités territoriales,

– de dons éventuels.

Le montant des activités et le montant de l’adhésion sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils peuvent être revus selon les besoins de l’association et le contexte.

 

L’association a des frais réguliers (rémunération des chef.fe.s de chœur et des intervenants, assurance responsabilité civile, hébergement du site Internet, etc.) et des frais ponctuels (location de salles de répétition ou gîtes, location de salles de spectacle, achat de matériel,  etc.).

 

Article 7 – Composition

L’association est composée :

– des membres adhérents majeurs ou mineurs.

– des membres du comité de direction artistique désignés au point 8.2, à titre gratuit sans droit de vote en Assemblée Générale

 

Nota : les mineurs de moins de 16 ans peuvent adhérer à l’association. Ils sont invités à participer à l’assemblée générale avec un représentant légal, mais aucun des deux ne peut participer au vote. C’est le représentant légal qui paie la cotisation et les contributions. 

 

7.1 – Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’association et sa reconduction sont soumises à l’approbation du comité de direction artistique. L’affectation de l’adhérent à un des chœurs est soumise à l’approbation du chef ou de la cheffe de chœur concerné.e.

L’adhésion est valable pour une année scolaire. Elle est reconductible tous les ans, en septembre de l’année suivante. Elle n’est effective que suite :

– au paiement des frais d’adhésion

– à la validation du formulaire d’inscription complet

– à la prise de connaissance du règlement intérieur par l’adhérent et, le cas échéant, par son représentant légal.

– à la présentation, pour les adhérents mineurs, d’une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle.

 

7.2 – Fin d’adhésion

Les adhérents de l’association perdent leur qualité de membre en cas de :

– décès ou démission sans aucun remboursement possible,

– non reconduction de l’adhésion en septembre de l’année suivante,

– radiation par le bureau après avis du comité de direction artistique ; la cotisation est alors remboursée au prorata temporis.

La radiation pourra avoir lieu en cas :

– de comportement gênant le bon déroulement des cours ou des prestations,

– de non-respect du règlement intérieur,

– d’absences répétées injustifiées aux cours ou aux prestations,

– de retard de plus d’un mois du paiement de la cotisation ou des contributions correspondant aux prix des activités. 

 

Article 8 – Fonctionnement

8.1 – Le conseil d’administration 

Le conseil d’administration est composé d’au moins trois membres rééligibles, élus pour un an par l’assemblée générale. Le conseil d’administration élit à la majorité simple le bureau, à savoir : un.e président.e, un.e secrétaire, un.e trésori.er.ère et, si nécessaire, un.e vice-président.e, et/ou un.e trésori.er.ère-adjoint.e, et/ou un.e secrétaire adjoint.e.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l’assemblée générale.

Un adhérent doit être majeur pour être élu au conseil d’administration.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit par cooptation au remplacement du membre concerné. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat restant à courir.

8.2 – Le comité de  direction artistique 

La direction artistique de l’association est assurée par des chefs de chœur professionnels qui dirigent les différents chœurs de l’association. Ils composent le comité de direction artistique.  Les chefs de chœur sont nommés pour l’année scolaire par le Conseil d’administration et prolongés par tacite reconduction.  Le comité de direction artistique de l’association définit et met en œuvre de manière collégiale le contenu pédagogique et artistique des activités proposées par l’association. Il dirige les différents ateliers et stages et en a leur pleine et entière responsabilité au niveau pédagogique et artistique
. 

Les chef.fe.s de chœur composant la direction artistique sont membres de droit du conseil d’administration : ils participent aux conseils d’administration sur invitation du ou de la président.e, émettent des avis sur les sujets abordés en réunion et font des propositions mais ne disposent pas de droit de vote.

En cas de départ d’un chef de chœur, le comité de direction artistique proposera un.e remplaçant.e pour assurer la continuité du contenu artistique et pédagogique.      

 

8.3 – L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, l’assemblée générale se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association, sur la situation générale de l’association exposée par le président du conseil d’administration et plus précisément sur toute question mise à l’ordre du jour (discussion et décisions sur les projets de l’année à venir). Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Un état des lieux des ressources et dépenses est présenté aux adhérents de l’association.

A cet effet, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier électronique, quinze jours avant la date prévue de l’assemblée générale. Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Les adhérents ont la possibilité de se faire représenter par un autre adhérent en lui donnant un pouvoir écrit, dans la limite de deux délégations par adhérent présent.

 

8.4 – L’assemblée générale extraordinaire

Sur demande de la majorité des membres de l’association ou du Conseil d’administration ou du comité de direction artistique, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier électronique, quinze jours avant la date prévue. Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Les adhérents ont la possibilité de se faire représenter par un autre adhérent en lui donnant un pouvoir écrit, dans la limite de deux délégations par adhérent présent.

 

8.5 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la condition des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

 

8.6 – Règlement intérieur

Le bureau établit un règlement intérieur s’appliquant à tous les membres de l’association et au comité de direction artistique. Ce règlement détermine les détails d’exécution des présents statuts. Sa modification est soumise au vote du Conseil d’Administration.

 

8.7 – Formalités réglementaires et financières

Tous pouvoirs sont donnés aux membres du bureau, aux fins de remplir l’ensemble des formalités réglementaires et financières requises pour la vie de l’association.